Parmi les crimes contre l’humanité potentiels, le rapport cite les “attaques répétées visant les infrastructures ukrainiennes depuis l’automne, qui ont privé des centaines de milliers de personnes de chauffage et d’électricité” pendant les mois les plus froids, ainsi que le recours « systématique et généralisé à la torture” dans de nombreuses régions “sous occupation russe”.
La Russie n’a pas répondu aux demandes d’information de la commission d’enquête, précise le rapport.
Une commission d’enquête est l’outil le plus puissant utilisé par le Conseil des droits de l’homme, soutenu par l’ONU, pour examiner les abus et les violations dans le monde entier. L’enquête publiée jeudi a été décidée lors d’un débat d’urgence peu après le lancement de l’offensive russe contre l’Ukraine l’année dernière.
Les trois membres de la commission sont des experts indépendants en matière de droits de l’homme, et son personnel bénéficie du soutien et du financement du Conseil et du bureau des droits de l’homme des Nations unies.
Les auteurs du rapport ont relevé un « petit nombre » de violations apparentes commises par les forces ukrainiennes, dont une qui, selon eux, fait l’objet d’une enquête criminelle de la part des autorités ukrainiennes, mais ils ont réservé la majeure partie de leur rapport aux allégations contre la Russie.
Les experts travaillaient dans le cadre d’un mandat créé l’année dernière par le Conseil des droits de l’homme, qui réunit les gouvernements de 47 pays membres des Nations unies.
En fin de compte, le rapport pourrait contribuer aux efforts visant à renforcer l’obligation de rendre compte des crimes commis pendant la guerre, que ce soit par la Cour pénale internationale ou par certains pays qui se sont arrogé le droit d’appliquer la « compétence universelle ».
