La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour “le crime de guerre de déportation illégale » d’enfants ukrainiens depuis le début de l’offensive russe.
La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d’arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant, pour des accusations similaires.
La Russie n’est pas membre de la CPI et selon les experts, il est peu probable qu’elle remette des suspects. La cour n’a pas précisé comment elle prévoyait l’exécution des mandats d’arrêts.
« Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova », commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué.
M. Poutine « est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie », a ajouté la cour.
« Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022 », a poursuivi la CPI, ajoutant qu’il existait « des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés ».
M. Poutine est “présumé responsable à la fois directement en commettant les actes et pour l’incapacité à exercer un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, ou ont permis qu’ils soient commis », selon le communiqué.
Moscou fustige une décision « dénuée de sens » de la CPI
La diplomatie russe a dénoncé vendredi les décisions « dénuées de sens » et « insignifiantes » de la Cour pénale internationale, après l’annonce de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour crime de guerre.
« Les décisions de la Cour pénale internationale sont dénuées de sens pour notre pays, y compris d’un point de vue juridique », a écrit sur Telegram la porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova, sans faire référence nommément à Vladimir Poutine dans son message.
« La Russie n’est pas partie prenante du statut de Rome de la Cour pénale internationale et n’a aucune obligation en vertu de celui-ci », a souligné Mme Zakharova, ajoutant que Moscou « ne coopère pas » avec la cour.
Elle a averti que « les (mandats) d’arrêt émanant de la Cour pénale internationale seront juridiquement insignifiants » pour la Russie.
Le statut de Rome est le texte fondateur de la Cour pénale internationale, qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
Kiev: Ce n’est que le début
La présidence ukrainienne s’est félicitée vendredi de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine par la Cour pénale internationale.
« Ce n’est que le début », s’est félicité le chef de l’administration présidentielle Andriï Iermak sur Telegram.
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kuleba a réagi sur Twitter, saluant le fait que « la roue de la justice tourne ».
« J’applaudis la décision de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova » sa commissaire chargée de l’enfance, a-t-il ajouté.
« Les criminels internationaux seront redevables d’avoir volé des enfants et d’autres crimes internationaux », a-t-il ajouté.
La Russie est accusée par la CPI d’avoir « illégalement transféré des enfants ukrainiens des territoires occupés par les troupes de Moscou en Ukraine ».
