Bien que les accusations précises soient secrètes pour l’instant, les procureurs ont conclu qu’ils pouvaient constituer la réalité d’un dossier pénal contre M. Trump en raison du subterfuge apparent entourant le paiement de 130.000 dollars à l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels afin de l’empêcher de rendre publique sa déclaration concernant une relation sexuelle avec M. Trump. L’avocat de M. Trump, M. Michael Cohen, a financé ce paiement au moyen d’une ligne de crédit immobilier.
En avril 2018, Trump a insisté sur le fait qu’il n’était pas au courant des pots-de-vin, mais son ancien avocat M. Cohen a fourni au Congrès une série d’images de chèques, signés par Trump, attestant des paiements qui lui ont été versés à titre de remboursements pour les sommes qu’il avait payées, dont au moins deux ont été effectuées alors que Trump était à la Maison Blanche. M. Cohen a déclaré que Trump et son entreprise avaient dissimulé l’objet des paiements en les qualifiant faussement de « frais de justice ».
Selon la loi new-yorkaise, le fait de dissimuler de tels paiements dans les registres de l’entreprise est un délit, mais il ne s’agit généralement que d’un délit mineur. Ce délit devient un crime si les faux documents d’entreprise étaient destinés à dissimuler un second crime. Dans le cas présent, ce second délit semble caractériser l’utilisation des fonds pour faire avancer la campagne présidentielle de M. Trump, en violation présumée des lois sur le financement des campagnes électorales.
La preuve la plus évidente d’un tel lien avec la politique est peut-être le moment choisi: après des mois de demandes, l’argent a été viré à l’avocat de Daniels le 27 octobre 2016, quelques jours avant l’élection présidentielle de 2016.
Les failles du dossier
Donald Trump a été inculpé par un grand jury dans l’affaire du paiement effectué par son ancien avocat à l’actrice de films X Stormy Daniels lors de la campagne électorale de 2016, une première pour un ancien président américain.
L’ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve de la reconquérir en 2024, est officiellement inculpé par le procureur de Manhattan Alvin Bragg, dépendant de la justice de l’Etat de New York, pour une affaire de versement et de remboursement, juste avant la présidentielle de novembre 2016, de 130.000 dollars à l’actrice et réalisatrice de films X, Stormy Daniels.
L’homme clé du dossier s’appelle Michael Cohen: ancien avocat de Donald Trump devenu son ennemi. Il avait payé Stormy Daniels en 2016 et s’était fait rembourser. Après une peine de prison, il collabore à l’enquête à partir de fin 2018 et a témoigné plusieurs fois devant le grand jury.
Il est difficile d’évaluer les charges que contient le dossier contre Trump sans connaître les chefs d’accusation exacts ou toutes les preuves que les procureurs ont rassemblées au cours d’une enquête qui a duré plus de quatre ans. Toutefois, sur la base d’informations accessibles au public, des experts juridiques ont identifié plusieurs éléments du dossier qui pourraient constituer des obstacles à l’obtention d’un verdict de culpabilité par les procureurs.
Tout d’abord, Cohen n’est pas le témoin le plus fiable pour les procureurs. Il a fourni une grande partie des preuves et des témoignages nécessaires à l’instruction de l’affaire, que les enquêteurs se sont efforcés d’authentifier. Mais sa crédibilité est contestable depuis qu’il a plaidé coupable en 2018 de neuf délits et a été condamné à trois ans de prison fédérale. Il a également exprimé à plusieurs reprises son extrême amertume à l’égard de Trump, allant jusqu’à animer un podcast qu’il a intitulé « Mea Culpa », une allusion à ses regrets concernant la période où il a été l’allié de Trump.
L’affaire remonte également à 2016 et 2017, et date donc de plus de cinq ans. Ce délai s’explique en partie par le fait qu’il aurait été difficile, voire impossible, d’intenter une action pénale contre Trump pendant qu’il était au pouvoir. Mais cela fait maintenant plus de deux ans que Trump a quitté la Maison Blanche.
Trump pourrait faire valoir que les procureurs ont attendu trop longtemps. À New York, le délai de prescription pour la plupart des délits est de cinq ans, mais il existe des exceptions à ce délai, notamment si la personne incriminée vit en dehors de l’État.
Autre difficulté potentielle: les procureurs devront peut-être prouver que Trump savait que l’arrangement était illégal. L’ancien président pourrait faire valoir qu’il a supposé que Cohen, en tant qu’avocat, exécutait les paiements et les documents connexes d’une manière légale.
Trump restera-t-il libre ? Peut-il faire campagne alors qu’il est inculpé ?
Cela dépendra du juge du tribunal de l’État chargé de l’affaire Trump, mais il semble peu probable que les procureurs cherchent à détenir l’ancien président ou à restreindre ses déplacements aux États-Unis tant que l’affaire est en cours. Aucun obstacle juridique ne s’oppose à ce qu’il poursuive sa campagne présidentielle, alors qu’il fait l’objet de poursuites pénales, ni même à ce qu’il soit incarcéré.
Si Trump remporte la présidence alors qu’il fait l’objet d’accusations ou d’une condamnation, les aspects juridiques deviennent beaucoup plus obscurs. De sérieuses questions constitutionnelles se posent quant à la possibilité pour un tribunal d’État d’empêcher une personne élue à un poste fédéral d’exercer ses fonctions.
Quel sera l’impact de l’inculpation sur les autres enquêtes en cours concernant Trump ?
La réponse courte est : Pas grand-chose. Il n’y a aucune raison de penser que l’inculpation à Manhattan influencera la trajectoire de plusieurs autres enquêtes qui présentent un risque élevé d’inculpation de Trump. Un grand jury du comté de Fulton, en Géorgie, examine sa tentative de renverser les résultats de l’élection dans cet État et, au niveau fédéral, l’avocat spécial Jack Smith mène deux enquêtes sur le rôle de l’ancien président dans l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021 et sur sa conservation de documents gouvernementaux après sa présidence.
Formellement, une procédure pénale fédérale contre Trump – si elle était engagée – permettrait aux procureurs fédéraux d’avoir la priorité sur toute(s) affaire(s) locale(s).
Des poursuites pénales simultanées contre Trump entraîneraient inévitablement des problèmes logistiques, mais, en règle générale, les autorités fédérales et les procureurs locaux s’efforcent de résoudre les conflits.
Combien de temps faudra-t-il pour que Trump soit jugé ?
L’ouverture d’un procès à l’encontre d’un ancien président des États-Unis prendra nécessairement de nombreux mois. Même si les deux parties étaient désireuses d’intenter promptement un procès, la résolution des questions juridiques et constitutionnelles s’étendrait probablement sur l’année prochaine et jusqu’à la saison des primaires de 2024.
À cela s’ajoute la tendance de Trump – dans presque toutes les affaires juridiques dans lesquelles il est impliqué – à utiliser des procédés dilatoires touchant les procédures chaque fois que cela est possible.
Ses avocats pourraient tenter de porter l’affaire devant un tribunal fédéral, en faisant valoir qu’au moins une partie des paiements perçus par Cohen ont eu lieu lorsque Trump était président et que, par conséquent, un tribunal d’État ne devrait pas être habilité à résoudre l’affaire. Trump pourrait également chercher à déplacer le procès dans un autre tribunal de l’État de New York. Il pourrait aussi tenter de faire rejeter ou réduire l’acte d’accusation. Toutes ces requêtes préalables au procès prendront du temps.
En 2021, le bureau du procureur du district de Manhattan a intenté une action pénale en matière fiscale contre la Trump Organization devant le même tribunal, et le procès a duré environ 15 mois. En décembre dernier, un jury a reconnu deux sociétés Trump coupables des 17 chefs d’accusation retenus contre elles. Les questions soulevées dans la nouvelle affaire sont plus restreintes, mais Trump, mis en cause personnellement semble assurément vouloir faire traîner les choses en longueur.
