ActualitésFrance : le gouvernement annonce la création d’un délit « d’homicide routier » Posté le 17 juillet 2023 par admin 17 Juil Malgré une modification sémantique, la peine encourue pour un “homicide involontaire par conducteur” restera la même que celle qui pourra être infligée en cas “d’homicide routier”, à savoir jusqu’à 10 ans de prison et 100 000 euros d’amende. AA TRT Français admin Londres sanctionne des Russes pour la « déportation » d’enfants ukrainiens Être en position immobile debout, assis ou allongé, peut vous compter 35€ d’amende à Angoulême
