Près de vingt-quatre heures après l’annonce de l’usage du 49.3 par Elisabeth Borne, le groupe Liot (Libertés, Indépendant, Outre-mer territoires) a déposé une première motion de censure, cosignée par 91 élus des oppositions de 5 groupes à l’Assemblée nationale – à l’exception des LR et du RN – avec l’objectif de renverser le gouvernement.
Dans la foulée, le RN a déposé à son tour sa motion de censure.
“Le vote de cette motion permettra de sortir par le haut d’une crise politique profonde”, a déclaré devant les médias le président du groupe, Bertrand Pancher. Il a précisé que les députés des Républicains (LR) ne sont pas signataires de cette motion, contrairement aux membres de la Nupes.
Le député centriste Charles de Courson, chargé de présenter la motion lors du vote, a affirmé vendredi matin sur BFM-TV que son groupe a élaboré une motion de censure « très ouverte et transpartisane », dans le but de sauvegarder la démocratie sociale et politique et de sortir de la crise actuelle.
La France insoumise a déclaré sur Twitter se joindre également à la motion transpartisane.
Cette motion peut-elle aboutir ?
S’il est peu probable que cette motion de censure transpartisane soit adoptée, il n’est pas impossible sur le papier qu’elle parvienne à sa fin.
Potentiellement, 298 députés pourraient voter pour. Pour qu’une motion de censure soit adoptée, il faut obtenir 287 voix (289 habituellement, mais deux sièges de députés sont actuellement vacants).
C’est donc loin des effectifs du groupe de Marine Le Pen avec ses 88 députés ou de l’ensemble de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) qui cumule 149 élus. Il en va de même pour Les Républicains qui comptent 61 membres.
Cependant, la situation change si les forces politiques s’unissent. Les 287 voix nécessaires peuvent être atteintes si les Républicains votent en grande partie pour la motion de censure, ainsi que l’intégralité du Rassemblement national, de la Nupes et de tous les élus du groupe La France insoumise et des autres groupes d’opposition. Ensemble, les oppositions représentent 298 députés, soit 11 voix de plus que ce qui est nécessaire.
Si la motion de censure transpartisane était adoptée, le gouvernement dirigé par Élisabeth Borne serait renversé.
Dans cette hypothèse, Emmanuel Macron pourrait nommer un nouveau Premier ministre ou réinvestir la cheffe de gouvernement sortante. Cependant, il n’est pas obligé de dissoudre l’Assemblée nationale. Néanmoins, cette option pourrait être envisagée.
