Le parquet national financier (PNF) a fait savoir mardi que des perquisitions étaient réalisées dans les locaux de cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à la Défense dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Un porte-parole du PNF a confirmé que les établissements visés étaient Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC après un article paru dans le Monde.
Selon le ministère public, ces opérations sont menées par 150 enquêteurs du ministère des Finances, 16 magistrats français et 6 allemands, dans le cadre d’enquêtes ouvertes fin 2021 par le PNF sur le « CumCum », une combine fiscale sur les dividendes dont le préjudice pour les Etats se chiffrerait à plus d’une centaine de milliards d’euros. La Société générale, la BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC sont visés.
La pratique dite « CumCum » dans le jargon financier consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition.
Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.
Selon le ministère public, « ces enquêtes font suite pour certaines à une plainte », déposée fin 2018 par un collectif « Citoyens en bande organisée » créé par le député socialiste Boris Vallaud, « ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale », qui daterait selon Le Monde de fin 2021.
