Nées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elles sont au coeur des compétences de la Cour Pénale Internationale (CPI), juridiction internationale née en 2002 dont le siège est à La Haye.
Celle-ci enquête depuis mars 2022 sur d’éventuels crimes perpétrés dans la guerre lancée par Moscou contre l’Ukraine, car Kiev, non membre, a accepté sa juridiction. En mars 2023, la Cour a émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de « déportation » d’enfants ukrainiens.
Mais elle ne peut pas poursuivre les dirigeants russes pour crime d' »agression », car Moscou n’a pas signé le Statut de Rome qui l’a instituée. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a donc réclamé jeudi la création d’un tribunal international spécial pour ce crime.
Ces incriminations peuvent aussi relever de juridictions nationales lorsque celles-ci ont des compétences en matière de justice universelle.
Crimes de guerre
Les « crimes de guerre » se définissent comme des violations graves du droit international commises à l’encontre de civils ou de combattants à l’occasion d’un conflit armé et qui entraînent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH).
Ces crimes correspondent à des violations des Conventions de Genève, adoptées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949.
Leur codification la plus récente se trouve à l’article 8 du Statut de Rome de 1998, fondateur de la CPI.
Cet article définit plus de 50 exemples de crimes de guerre (homicide, torture, prises d’otages, utilisation d’enfants soldats, déportations illégales, attaques intentionnelles contre des civils, viols …).
L’utilisation de gaz ou d’armes généralement interdites, qui peuvent causer « des souffrances inutiles » ou « frapper sans discrimination » comme des armes à sous-munitions, sont également considérées comme crimes de guerre.
Exemple de condamnation: en novembre 2019, puis en appel en mars 2021, l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans de prison ferme, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en RDC au début des années 2000.
Crimes contre l’humanité
Créée pour juger les criminels nazis dont les crimes n’avaient pas été imaginés antérieurement, la notion de crime contre l’humanité a été définie le 8 août 1945 par l’article 6 des statuts du Tribunal international de Nuremberg.
Ce crime se définit comme « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux ».
Cette notion a ensuite été codifiée dans l’article 7 du Statut de Rome de la CPI qui stipule que les crimes contre l’humanité sont des actes tels que le meurtre, l’extermination, le viol, la persécution et tous autres actes inhumains, commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».
Génocide
Le terme « génocide » a été utilisé, d’un point de vue juridique, pour la première fois lors des procès de Nuremberg pour désigner l’extermination des Juifs.
Il est ensuite devenu partie intégrante du droit international en 1948 en vertu de la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Elle décrit le génocide comme un « crime commis dans l’intention de détruire, ou tout, ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
Exemple de condamnations pour génocide:
– Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé par l’ONU, prononce en 1998 des peines de réclusion à perpétuité, première reconnaissance du génocide contre la minorité tutsie rwandaise.
– le massacre de Srebrenica dans l’est de la Bosnie, lors duquel près de 8.000 garçons et hommes musulmans ont été assassinés en 1995 par les Serbes de Bosnie, a été reconnu en 2007 comme génocide par la Cour internationale de justice (CIJ). Les ex-chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ont été condamnés à la prison à vie.
Crime d’agression
En décembre 2017, les membres de la CPI ajoutent « le crime d’agression » à sa compétence.
Ce chef d’inculpation revient à reconnaître « l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État ». Il permet de poursuivre les dirigeants du pays si celui-ci est signataire du Statut de Rome.
