ActualitésLe Conseil de l’Europe critique le mécanisme français d’adoption des lois sans vote Posté le 14 juin 2023 par admin 14 Juin L’article 49.3 de la Constitution française, qui permet de faire adopter une loi sans vote au Parlement et a été utilisé pour la réforme des retraites, soulève « des interrogations sur la séparation des pouvoirs », estime le Conseil de l’Europe AFP TRT Français admin Comment vont évoluer les relations entre la Turquie et la France après la réélection d’Erdogan ? Fonds Marianne : Marlène Schiappa en grande difficulté face à la commission d’enquête sénatoriale
